DEI Workspace — Cancellation, Credits and Refunds / Résiliation, avoirs et remboursements
JSA Consulting Group – International
Updated / Mis à jour : 23 October / octobre 2026. This policy preserves mandatory legal rights. Les droits impératifs restent préservés.
Cancellation, credits and payment problems
Stop future renewal
Use My Account to cancel the subscription’s future renewals. If you cannot access billing, contact sewedo@jsaconsultinggroup.org. Cancellation takes effect for future billing; editing access continues through the period already paid. It does not delete the organisation’s records. After the paid period, the workspace becomes read-only and administrator export remains available under the agreed retention schedule.
Change to a smaller plan
A downgrade takes effect immediately after confirmation if active users and unexpired pending invitations fit the lower limit. Unused paid value becomes workspace credit against future renewal bills. It is applied before applicable tax, with any excess carried forward. This credit is not a cash refund and is not transferable to another workspace. Contact JSA about a remaining balance when closing your workspace.
Request help with a charge
For a duplicate payment, an incorrect amount, an unauthorised charge or a material service problem, email JSA with the order number, workspace name and a brief description. Never email full card details or passwords. JSA will review the payment and respond with the applicable remedy. Cancellation or a change of mind does not by itself automatically refund an elapsed or current paid period, without prejudice to mandatory rights or any remedy agreed for a service problem.
Approved refunds
Where a refund is due, JSA will confirm the amount and arrange it through the appropriate payment channel, normally the original payment method. The time before it appears depends on the payment provider and bank; JSA does not guarantee an instant bank credit. Refunds may require review of workspace entitlement and previously issued credit to avoid applying the same value twice.
Founding-partner access
The separate six-month founding-partner offer does not automatically charge a card or renew as a paid subscription. No payment is taken when an eligible personal coupon covers the entire offer. A later paid plan requires a separate checkout decision.
These policies concern a hosted software service. No physical return, packaging or shipping is involved. They do not exclude remedies required by law.
Résiliation, avoirs et problèmes de paiement
Arrêter les prochains renouvellements
Résiliez les renouvellements depuis Mon compte. En cas de difficulté d’accès à la facturation, écrivez à sewedo@jsaconsultinggroup.org. L’accès en modification continue jusqu’à la fin de la période déjà payée. La résiliation ne supprime pas les données. Après cette période, l’espace passe en lecture seule et l’export administrateur reste disponible selon la durée de conservation convenue.
Passer à une formule inférieure
Le changement est immédiat après confirmation si les utilisateurs actifs et les invitations valides respectent la nouvelle limite. La valeur payée non utilisée devient un avoir sur les prochains renouvellements du même espace, avant les taxes éventuellement applicables. Le solde est reporté. Il ne s’agit pas d’un remboursement automatique en espèces et l’avoir n’est pas transférable à un autre espace. Contactez JSA pour le solde lors d’une fermeture définitive.
Signaler un problème de paiement
Pour un double paiement, un montant incorrect, une opération non autorisée ou un problème substantiel de service, indiquez par email le numéro de commande, le nom de l’espace et une brève description. N’envoyez jamais de numéro complet de carte ni de mot de passe. JSA examine la situation et propose les mesures applicables. Une résiliation ou un changement d’avis ne déclenche pas à lui seul le remboursement automatique d’une période payée, sans préjudice des droits impératifs ni d’une solution convenue pour un problème de service.
Remboursement approuvé
Lorsqu’un remboursement est dû, JSA en confirme le montant et utilise le canal de paiement approprié, normalement le moyen de paiement initial. Le délai d’apparition dépend du prestataire et de la banque. Une vérification de l’accès et des avoirs déjà émis peut être nécessaire pour éviter une double imputation de la même valeur.
Partenaires fondateurs
L’offre distincte de six mois ne prélève pas automatiquement une carte et ne devient pas un abonnement payant automatique. Un coupon personnel éligible couvrant toute l’offre ne donne lieu à aucun paiement. La poursuite payante nécessite une décision et une commande distinctes.
Le service est un logiciel hébergé : aucun retour physique, emballage ni transport n’est requis. Les droits et recours impératifs restent préservés.